Étude des sols et analyse géotechnique : une évaluation essentielle et obligatoire

En vertu de la récente Loi ELAN du 23 novembre 2018, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, et du décret d'application du 6 août 2020, une étude de sol, également appelée étude géotechnique, est désormais obligatoire dans plusieurs situations :

• Lors de la vente d'un terrain non bâti constructible (missions G1).
• Dans le cadre d'un contrat portant sur des travaux de construction ou de maîtrise d'œuvre (missions G2).
• Lors de la mise en place d'un système d'assainissement non collectif (étude de sol ANC).

Cela s'applique lorsque le terrain se situe dans une zone considérée comme présentant un risque modéré à fort. L'évaluation des risques se réfère à la probabilité pour un terrain de retenir l'eau et de se dilater en raison de l'humidité, puis de se rétracter en séchant, ce qui peut fragiliser la structure de la construction. Cela concerne principalement les sols argileux.

L'étude de sol doit être réalisée à l'initiative et sous la responsabilité du propriétaire du terrain, et elle doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié pour être conforme. Cette étude se concrétise par une analyse technique approfondie du terrain. Les données recueillies permettent de déterminer la structure du bâtiment ainsi que le type de fondations le plus adapté. Le rapport qui en résulte doit inclure les recommandations nécessaires pour les futurs travaux.Comme tout diagnostic obligatoire, l'étude de sol doit être annexée à la promesse de vente du terrain, puis à l'acte authentique.