Diagnostic Gaz : évaluation de la sécurité et de la conformité des installations de gaz 

Le constat de l'installation intérieure de gaz, communément appelé diagnostic gaz, a pour objectif d'assurer la sécurité et la conformité d'une installation de gaz dans un logement lors de sa mise en vente ou en location. Il est obligatoire pour tous les types de logements, qu'il s'agisse d'appartements, de maisons individuelles ou de leurs annexes, dès lors que l'installation de gaz a plus de 15 ans. L'objectif principal de ce diagnostic est de repérer les éventuels dangers qui pourraient mettre en péril la sécurité des personnes qui occuperont les lieux.

Afin d'être reconnu comme valide, le diagnostic gaz doit impérativement être effectué par un auditeur certifié et doit être intégré dans le DDT. Ce dernier sera ensuite joint à l’acte de vente ou au contrat de bail.Il reste conforme durant 3 ans pour unecession immobilière et 6 ans pour une location.En tant que propriétaire ou bailleur, vous avez la responsabilité de faire réaliser le diagnostic gaz. En cas d'informations erronées ou de non-transmission du diagnostic dans les délais prescrits, vous pouvez faire l'objet de poursuites de la part des futurs locataires ou acquéreurs.