Diagnostics obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier

Pour encadrer la vente d'un bien immobilier, il est essentiel d'inclure dans la promesse de vente un dossier contenant tous les diagnostics obligatoires (DDT).Ce dossier, réalisé par un professionnel agréé, comprend les diagnostics suivants :

• Le diagnostic amiante, pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997, dont la validité est illimitée ;
• L'état de l'assainissement non collectif, exigé pour les logements non raccordés au réseau public. Il doit dater de moins de six mois lors de la signature du compromis ;
• L'état des risques, à fournir si un Plan de Prévention des Risques (PPR) et un arrêté préfectoral sont en vigueur, valable 6 mois ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), valable 10 ans, accompagné de l'audit énergétique pour les logements classés F ou G, depuis le 1er avril 2023 (valable 5 ans) ;
• L'État des nuisances sonores aériennes, lorsque le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est en place, qui doit dater de moins de 6 mois ;
• Le diagnostic termites, nécessaire dans les zones définies par un arrêté préfectoral et valable 6 mois ;
• Les diagnostics gaz et électricité pour les installations intérieures de plus de 15 ans, qui doivent chacun dater de moins de 3 ans ;
• Le diagnostic plomb, si le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, dont la validité est illimitée en dessous du seuil règlementaire, mais qui doit dater de moins d’1 an si la concentration est au-dessus ;
• La vérification de la conformité des appareils de chauffage à bois, en présence d'un Plan de Protection de l'Atmosphère ;